Politique de confidentialité – doc2doc

Dernière mise à jour : 18/08/2025

La société Coorganix, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 829 630 227, SIREN 829 630 227, dont le siège social est situé LOT 6 25 T RUE DE L EGLISE 59152 TRESSIN, agissant pour le compte de la future société Doc2Doc, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :
Coorganix / Doc2Doc
SAS au capital de 10 000 €
SIREN : 829 630 227
RCS : Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR91829630227
Email de contact : contact@doc2doc.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la marketplace et de nos services.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

• Données d’identification : nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles.

• Données de compte utilisateur : identifiants, mot de passe (chiffré).

• Données de contact : email, téléphone.

• Données liées aux transactions : informations sur les commandes, factures, moyens de paiement (via prestataire sécurisé).

• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies (cf. politique cookies).

  
  

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• Création et gestion de votre compte utilisateur (base légale : exécution du contrat).

• Gestion des commandes, facturation et paiements (base légale : exécution du contrat).

• Mise en relation entre vendeurs et acheteurs (base légale : exécution du contrat).

• Envoi d’informations commerciales et newsletters (base légale : consentement).

• Amélioration de la plateforme et sécurité informatique (base légale : intérêt légitime).

• Respect de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude et le blanchiment).

  
  

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif.

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.

• Cookies : 13 mois maximum.

  
  

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

• à nos équipes internes habilitées,

• à nos prestataires techniques et d’hébergement,

• aux autorités légales en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (chiffrement, sauvegardes, gestion des accès, hébergement en Union européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@doc2doc.fr

8. Transfert hors UE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors UE, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Services tiers

Certains services complémentaires (installation, déménagement de matériel, etc.) peuvent être proposés via des prestataires tiers, par devis séparé. Dans ce cas, les données strictement nécessaires pourront leur être transmises.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la plateforme.